MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mentions légales

Le site www.kusmitea.com a été développé par Orientis, société anonyme au capital de 4 050 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 438 840 118, dont le siège est situé 32/34 rue Marbeuf - 75008 Paris - France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR88 438 840 118

Directeur de publication : Brice Franzoia

Contact : contactus@kusmitea.com

L’hébergement de ce site est réalisé par

OVH

SAS au capital de 10 000 000 €

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

Conditions Générales de Ventes

1. Domaine d'application

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet de Kusmi Tea et pour toutes les commandes reçues par fax, courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d'un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s'appliqueraient. Le présent contrat est régi par le droit français.

 

2. Commandes

Kusmi Tea s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. Kusmi Tea n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes, si un produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis nous vous proposons le remboursement du produit commandé.

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande ne sera prise en considération qu'après réception du paiement et sera confirmée par Kusmi Tea par mail.

Kusmi Tea se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

 

3. Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets, comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison.

Ces frais de port et de livraison varient en fonction du nombre de produits commandés et du pays d'expédition.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Kusmi Tea est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA française à 5,5% pour les produits alimentaires et 19,6 % pour les accessoires.

Le site ca.kusmitea.com est destiné aux particuliers et non pas aux entreprises. Aucun remboursement de TVA ne pourra être effectué pour une commande passée par une entreprise disposant d’un n° de TVA intracommunautaire.

 

4. Validité des offres

Les produits sont proposés dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.

Kusmi Tea ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Kusmi Tea s'engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, Kusmi Tea pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ou du compte Pay Pal ayant servi lors de la commande.

 

5. Livraison

Kusmi Tea livre dans plusieurs pays européens.

Pour plus de détails (prix- pays d'expédition) concernant nos modalités de livraison cliquez ici. Aucune livraison dans toute autre pays ne figurant pas sur cette liste ne pourra être effectuée.

La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client.

Kusmi Tea s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.

Les délais moyens varient en fonction du pays de destination choisi par le client.

Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d'émettre immédiatement d'éventuelles réserves auprès du transporteur.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas d’incitation d’une mauvaise adresse créant l’impossibilité de livraison, Kusmi Tea ne pourra pas effectuer une deuxième livraison, le prix de la commande sera alors remboursé au client après réception du colis de retour à l’entrepôt de Kusmi Tea.

 

6. Paiement

Le paiement des produits achetés auprès de Kusmi Tea est payable en totalité à la commande. Les produits restent la propriété de Kusmi Tea jusqu'au règlement intégral des commandes.

Les règlements s'effectuent par carte bancaire, par chèque, à l'ordre de Kusmi Tea ou encore par Pay Pal. Une facture sera établie par Kusmi Tea et envoyée au client par mail.

 

7. Faculté de rétractation et faculté de retour

En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de sa livraison pour faire retour du produit pour remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Les frais de retour sont à la charge du client. Kusmi Tea s'engage à rembourser le client, à l'exception des frais de port aller/retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai maximum de deux semaines après réception du retour.

Les retours s'effectuent à

Kusmi Tea – Service Web

Retours e-commerce

Parc du Hode – Zone 5

76430 St Vigor D’Ymonville.

 

8. Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties.

En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, Kusmi Tea pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

 

9. Revendeurs

Les offres de Kusmi Tea ne s'adressent qu'à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Kusmi Tea se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s'avérant revendeur professionnel, ces annulations unilatérales peuvent avoir lieu à tout moment entre la date de la commande et pendant les 12 mois qui suivent la date de leur mise en livraison prévue.

 

10. Données personnelles

La création d'un compte client chez Kusmi Tea requiert de la part du client la communication d'un certain nombre de données personnelles le concernant.

Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de Kusmi Tea avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l'objet d'aucune utilisation commerciale par des tiers.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d'un droit d'accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1525778 v 0.

 

11. Garanties

Kusmi Tea est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus". En conséquence, le client a jusqu'à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à Kusmi Tea. Au-delà de ce délai, la société Kusmi Tea ne pourra plus garantir les produits et le client devra prouver que l'altération du thé est antérieure à la réception du thé.

 

12. Responsabilité

Tous les textes et photos présentés n'ont qu'une valeur d'information et ne sont en aucun cas contractuels.

 

13. Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site www.kusmitea.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société Kusmi Tea ou du tribunal du département choisi par le client.

 

14. Protection des données personnelles

Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à Kusmi Tea – 32-34 rue Marbeuf, 75008 Paris, France.

 

15. Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

 

16. Confidentialité

Respect de votre vie privée
Soucieux de la protection de votre vie privée, Kusmi Tea traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité.

Lorsque vous commandez, nous avons besoin de votre nom, de votre adresse personnelle ou professionnelle, de votre adresse e-mail, et si vous commandez par carte bancaire, de votre numéro de carte, du code de sécurité et de la date d'expiration. Les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur notre site, et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme « crypté » par notre service client.

Protection de vos données personnelles
L'accès à votre compte personnel est protégé par un mot de passe confidentiel que vous choisissez lors de la création de votre compte Kusmi Tea.

Cookies / Témoins
Les témoins servent à faciliter la navigation sur le site et à rationaliser les procédures d'enregistrement ou de mesure d'audience. Les témoins sont des fichiers texte placés sur le disque dur de votre ordinateur par un serveur de page Web. Votre ordinateur est sans doute configuré pour accepter les témoins. Vous pouvez cependant modifier ce paramètre pour qu'il les refuse et nous vous suggérons de le faire si l'utilisation des témoins vous inquiète.
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Liens
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Aucune transmission à des tiers
Kusmi Tea ne vend pas et ne loue pas les adresses (emails et physiques) et les informations personnelles sur ses clients.